Jean-Claude Pipet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Pipet
notaire retraité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
De:
Jean-Claude Pipet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
De:
Pipet (Jean-Claude, Alexandre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pipet, Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Cluses (Haute-Savoie)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
74
"
JORFTEXT000000779863
(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 2002
01/08/2002
